CONDITIONS GENERALES DE VENTE PASS'CADEAU

1- Le Pass‘cadeau 3 Suisses est valable sur les catalogues de produits 3 Suisses en cours de validité et auprès de toutes les enseignes partenaires figurant dans la notice d'utilisation. Il est destiné à financer des achats de particuliers et ne peut, sauf exception agréée par 3 Suisses, faire l'objet d'une revente, ou être utilisé comme titre de paiement pour des achats collectifs. Les commandes de Pass‘cadeaux par la société organisatrice peuvent être passées par téléphone, mais doivent être confirmées par écrit, (fax ou courrier ou mail). 2- L'édition des Pass‘cadeaux est gratuite, sans frais de gestion. Elle se fait selon les instructions de la société cliente qui précise sous sa responsabilité : - la valeur faciale, à l’euro près, comprise entre 7 et 1525 euros - la date limite de validité - la dénomination du bénéficiaire (nom et adresse) - les mentions éventuelles telles que : nom de l'opération , message, mentions restrictives d'achats...(maximum 100 caractères) 3- Les services complémentaires tels que l’impression du logo, le conditionnement par carnet, etc... se font sur devis et sont facturés en sus après acceptation. 4- L'expédition à la société organisatrice est effectuée à la charge de 3 SUISSES FRANCE par voie postale ou chronopost (selon le montant). 5- La facturation est obligatoirement libellée au nom de la société cliente, et est établie à l'émission des Pass‘cadeaux. 6- Les factures sont payables à réception, nettes de tout escompte. Tant que la facture n'a pas été réglée, les Pass‘Cadeau restent l'entière propriété de 3 SUISSES FRANCE. En cas de non respect des conditions de paiement, 3 SUISSES pourra refuser toute nouvelle commande, et le client versera des pénalités de retard, qui s'élèvent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois. Les articles livrés ou les services rendus en contre partie des Pass‘cadeaux le seront aux conditions générales de ventes de 3SUISSES France à ses clients, telles qu'exprimées dans ses catalogues ou aux conditions générales de vente des différents partenaires qui acceptent le Pass‘Cadeau 3 Suisses. 7- Les Pass‘cadeaux dont la date de validité est dépassée peuvent être échangés ou remboursés sous un délai de 3 mois. Leur détenteur est tenu de les adresser à la société cliente qui les lui a distribués, à charge pour ladite entreprise de les renvoyer dans ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception à 3 Suisses France. Pour frais de traitement, il sera déduit 10% du montant total retourné. 8- Les Pass‘cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à ré-émission ni à remboursement. 9- 3 Suisses Entreprises se réserve le droit de modifier son offre partenaires selon les accords partenaires en vigueur, sans modalités. 10- Lorsque les services complémentaires comprennent des opérations de création de catalogues, plaquettes, logos ou autres, l'utilisation des modèles ainsi créés par 3 SUISSES FRANCE est soumise à son accord préalable. 11- Le client étant le seul maître de l'usage qu'il fait des divers matériels fournis par 3 SUISSES FRANCE, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée dans le cas d'une demande ou d'une utilisation non-conforme aux dispositions légales. 12- Tout document faisant mention de 3 SUISSES, ou de tous logos, sigles, ou marques appartenant au patrimoine 3 SUISSES et édité par le client, doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de 3 SUISSES FRANCE. 13- Rappel Juridiction : Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre 3 SUISSES et un client commerçant sur l'interprétation ou l'exécution de ces présentes conditions, et à défaut d'un règlement amiable qui sera obligatoirement recherché, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing serait seul compétent. 14- Toute correspondance commerciale est à adresser à : 3 SUISSES ENTREPRISES - CS 80 200 - 59 964 Croix Cedex Tel : 03.20.20.21.25 /Fax : 03.20.20.34.68 Mail : contact@3se.com Toute correspondance comptable est à adresser à : 3 SUISSES FRANCE - Comptabilité Clients - Sec 480, 12 rue de la Centenaire, 59963 Croix Cedex

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Relatives aux produits issus de Mosaïque : Garantie Serenité : Si l’article réservé n’était plus disponible, nous proposerions au bénéficiaire un article aux caractéristiques au moins équivalentes, sinon nous inviterions le bénéficiaire à reporter son choix sur un produit de même valeur dans son catalogue cadeaux d’origine. Dans ce cas, nous inviterons le bénéficiaire par courrier à nous rappeler pour convenir avec lui d’un autre article à expédier. Un article aux caractéristiques techniques au moins équivalentes lui sera proposé et ce pour la même valeur de points. Si l’article initialement choisi par le bénéficiaire est unique en son genre, ou si le produit de remplacement ne convient pas, le bénéficiaire est invité à reporter son choix vers un autre article de valeur identique. Nous pouvons également lui proposer un chèque-cadeaux correspondant à la valeur du produit initialement commandé. (uniquement avec l’accord préalable de la société cliente). Qualité des produits : tous les produits présentés dans le catalogue Mosaïque sont couverts par la garantie des fabricants (1 à 2 ans). Cette garantie est intégrée dans les prix de vente, selon la marque ou l’article. Vos bénéficiaires doivent conserver précieusement le bordereau de livraison qui accompagne leur colis et fait office de garantie. La garantie couvre les pièces et les frais de main d’oeuvre. Le déplacement est également couvert pour les articles difficilement transportables (hors mini-machines) : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateurs, réfrigérateurs, cuisinières, armoires à vins, TV de plus de 51 cm. Téléviseurs: Ces appareils doivent faire l’objet d’une déclaration au Service de la Redevance Audiovisuelle réalisée par 3 Suisses France. Pour établir cette déclaration, 3 Suisses France aura besoin de ces informations: Nom, prénom, adresse, date de naissance, département et ville de naissance. Vins : dans le cas où le millésime proposé serait épuisé, un autre millésime sera automatiquement proposé. “L’abus d’alcool est dangereux pour la Santé, sachez apprécier et consommer avec modération”. Voyages : les réservations (séjours, week-end, locations) sont acceptées sous réserve des disponibilités hôtelières et des conditions particulières de chaque Tour Opérator (3 Suisses Voyages, Licence n° LI059960006). Les voyages seront facturés sous un compte chèque cadeaux. Délai de livraison : 3 semaines environ à compter de la réception du bon de réservation. Ce délai est donné à titre indicatif. Garantie Enchanté ou Echangé : Vos bénéficiaires disposent d’un délai de 15 jours pour retourner leur article si ce dernier ne leur convient pas. Dans ce cas, il faudra que ces derniers rendent l’article neuf, complet, dans l’emballage d’origine avec ses accessoires. Suite au décret du 27/07/05, le prix des articles sera majoré sur facture de la taxe écoparticipation comprise entre 0.01 et 13 Euros. Relatives aux relations entre 3 Suisses Entreprises et la Société Cliente : Les articles livrés ou les services rendus le seront aux conditions générales de vente de 3 SUISSES FRANCE, telles qu’exprimées dans ses catalogues. Lorsque les services complémentaires comprennent des opérations de création de catalogues, plaquettes, logos ou autres, l’utilisation des modèles ainsi créés par 3 SUISSES FRANCE est soumise à son accord préalable. Le client est le seul maître de l’usage qu’il fait des divers matériels fournis par 3 SUISSES FRANCE, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée dans le cas d’une demande ou d’une utilisation non-conforme aux dispositions légales. Tout document faisant mention de 3 SUISSES, ou de tous logos, sigles, ou marques appartenant au patrimoine 3 SUISSES et édité par le client, doit faire l’objet d’un accord écrit de 3 SUISSES FRANCE. La facturation est obligatoirement libellée au nom de la société ayant passé commande. Les facturations de 3 Suisses Entreprises sont émises chaque fin de semaine* et reprennent l’ensemble des articles expédiés au cours de la dite semaine (*ou le dernier jour ouvré du mois si ce dernier survient en cours de semaine). Un récapitulatif détaillé par bénéficiaire est joint aux factures. Dans le cas où un article serait retourné ou refusé par un bénéficiaire, un avoir serait alors déclenché selon le même principe. Les factures sont payables à réception, nettes de tout escompte. Tant que la facture n’est pas payée, les articles restent l’entière propriété de 3 SUISSES FRANCE. En cas de non-respect des conditions de paiement, 3 SUISSES pourra refuser toute nouvelle commande, et le client versera des pénalités de retard, qui s’élèvent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois. Rappel juridiction : Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre 3 SUISSES et un client commerçant sur l’interprétation ou l’exécution de ces présentes conditions, et à défaut un réglement amiable obligatoirement recherché, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing serait seul compétent. Relatives à 3SKDO : Accès à l’interface de commande en ligne : Selon les fichiers de données fournis par son client 3SKdo, donne à ses participants un compte participant personnel ainsi qu’un mot de passe qui lui est attribué pour passer ses commandes. 3SKDO se réserve le droit d’interrompre immédiatement, sans droit à indemnités et sans démarches judiciaires, toute commande en cas de non respect de ces Conditions générales de Vente. Accessibilité du site 3SKDO : 3SKDO est accessible à toute heure, tous les jours de la semaine, sous réserve de la fonctionnalité du service. 3 SKDO se dégage de toute responsabilité concernant les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques tels que les défaillances des moyens de télécommunication, les risques liés à internet et aux virus informatiques. Données personnelles : 3SKDO s’engage à ne pas diffuser les données personnelles des participants à des fins commerciales. Les participants peuvent modifier leurs données personnelles via l’interface. Toute correspondance commerciale est à adresser à : 3 SUISSES ENTREPRISES - CS 80 200 - 59 964 Croix Cedex Tél : 03.20.20.21.25 - Fax : 03.20.20.34.68 - mail : contact@3se.com Toute correspondance comptable est à adresser à : 3 SUISSES FRANCE - Comptabilité Clients - Sec 480, 12 rue de la Centenaire, 59963 Croix Cedex.